Aux Etats-Unis , règlements à l’amiable mais indemnités à la hausse

JP Morgan et Citigroup, mis en cause par la SEC pour avoir trompé les investisseurs lors du placement de MBS, ont accepté des accords amiables à hauteur, respectivement, de 153 millions de dollars en juin 2011 et de 285 millions en octobre 2011.

Le cas le plus emblématique de la crise des subprime pour les Français restera peut-être la condamnation en juillet 2010 de Goldman Sachs dans l’affaire dite Abacus, en raison du prestige attaché au nom de cette banque d’investissement avant la crise, de l’exposition médiatique de ses dirigeants lors d’auditions devant le Congrès américain, du montant record de l’accord amiable (550 millions de dollars) et de la mise en cause d’un jeune trader français, Fabrice Tourré.

Outre la SEC, d’autres autorités américaines ont également sanctionné des banques coupables de ne pas avoir protégé les intérêts de leurs clients. Ainsi, au cours de l’année 2011 :

• le Department of Justice  a contraint, dans le cadre d’un « settlement », Countrywide à verser 335 millions de dollars à plus de 200 000 emprunteurs afro-américains et hispaniques qui avaient été victimes de discrimination. Les caractéristiques et les coûts des prêts immobiliers qui leur avaient été consentis étaient moins favorables que les conditions accordées à des clients de race blanche présentant un profil de risque similaire ;
• la Federal Reserve a sanctionné Wells Fargo d’une amende de 85 millions de dollars pour des pratiques de vente irrégulières de crédits immobiliers ;
• la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) a infligé des amendes à UBS Financial Services, Inc (2,5 millions de dollars), Santander Securities of Puerto Rico (2 millions de dollars) et Barclays Capital (3 millions de dollars) pour divers manquements à leurs obligations de protection des intérêts des clients.