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Focus

D'autres modèles existent

Créé le

03.11.2014

-

Mis à jour le

07.11.2014

Le modèle américain sert de repoussoir : importance de la rémunération des avocats fixée au pourcentage des indemnités obtenues (quota litis), coût de la procédure, lourdeur de la discovery (divulgation de l'ensemble des pièces détenues par les parties), risque de « dommages punitifs », présence de jury populaire au procès. Le modèle français veut exclure par l'interposition d'associations de consommateurs que la procédure soit utilisée par un concurrent pour ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº330
RB