Le projet de migration en cours dans la sphère publique est complexe, compte tenu du grand nombre de donneurs d’ordres et des volumes significatifs qu’il implique.
Les virements
L’administration française a commencé à émettre des SCT en janvier 2010, mais la montée en charge a été rapide : ils représentaient alors une petite centaine d’opérations. Dès le mois de juin, la volumétrie mensuelle de SCT émis s’élevait à 5 millions et en décembre 2010, celle-ci avait doublé.
Sur l’ensemble des virements émis par l’État et les collectivités territoriales, plus de 75 % aujourd’hui sont sous format Sepa. Selon Jocelyne Beauvois-Sandras, Rapporteur général du
Les domaines dans lesquels cette migration a été effectuée sont nombreux :
- la quasi-totalité des fonctionnaires d’État et la totalité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont payés aujourd’hui en virement Sepa. Le versement des pensions d’État devrait suivre d’ici à l’été 2011 ;
- les dépenses des collectivités territoriales sont en cours de migration et représentent déjà 200 000 SCT par jour, alors même que toutes les collectivités territoriales n’ont pas migré. Quand cela sera chose faite, elles représenteront des volumes de 400 000 SCT par jour.
L’administration française est ainsi le premier émetteur de SCT dans l’Hexagone.
Les prélèvements
L’État devrait également être le principal émetteur de SDD, en particulier la sphère fiscale pour le recouvrement des impôts et taxes de toute nature. Dans le domaine social, l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) devrait émettre ses premiers SDD courant 2011 et sera le principal émetteur de SDD pour le recouvrement des cotisations sociales.
Source : Intervention de Jocelyne Beauvois-Sandras, rapporteur général du CIMPE. Conférence organisée le 2 mai 2011 au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, « Faire de la fin d'ETEBAC une opportunité pour le passage au Sepa »
(www.minefe.gouv.fr).
