Activités autorisées par les banques recevant des dépôts du public

Selon le rapport, les activités autorisées comprennent :

• les prêts aux grandes entreprises et PME, le financement du commerce ;
• le crédit à la consommation ;
• le crédit hypothécaire ;
• les prêts interbancaires, la participation à des syndications de prêts ;
• la titrisation « simple » à des fins de financement ;
• les activités de gestion de patrimoine et de gestion d'actifs.

Seraient également autorisés, pour les banques de dépôt, l'utilisation d'instruments dérivés à des fins de gestion du passif, ainsi que les ventes et les achats d'actifs pour gérer les actifs du portefeuille de liquidités. De même la vente de produits dérivés de couverture à des clients non bancaires, selon des limites de risques à définir, et les activités de prise ferme.

La banque de dépôt serait seule autorisée à fournir des services de paiement de détail.