Signalons brièvement cette décision concernant un abandon de poursuites disciplinaires. En l’occurrence, le 17 mars 2014, le collège de supervision de l’ACPR avait décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre d’un établissement de paiement : la société A. Or, deux mois plus tard, le 28 mai 2014, le même collège faisait le choix d’abandonner les poursuites disciplinaires en question. Dès lors, après avoir convoqué les parties, ...
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