Fiches pays de l'ouvrage sur les sanctions financières internationales

Syrie

Introduction

Syrie

MESURES RESTRICTIVES EUROPÉENNES – SYRIE

Règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil de l’UE du 18 janvier 2012

Mesures d’embargos

Mesures restrictives financières et de services

Mesures de gel des avoirs

Depuis 2011 et les événements dits du « Printemps arabe », l’Union européenne impose à la Syrie un ensemble de mesures restrictives. L’Union a condamné les agissements des autorités syriennes pour les actes de répression des manifestations ayant eu lieu en divers endroits de Syrie à l’encontre du pouvoir en place. En 2012, compte tenu de l’aggravation de la situation politique et humanitaire en Syrie, l’Union européenne a adopté de nouvelles mesures restrictives, encore plus contraignantes et diversifiées, pour forcer le régime du président Assad à cesser la poursuite d’actes brutaux de répression ainsi que les violations des droits de l’Homme et du droit international. Les mesures européennes concernant la Syrie, adoptées en l’absence de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, comptent parmi les sanctions les plus lourdes imposées contre un pays tiers à l’Union.

 

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Fiche mise à jour le 10/11/2012

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