Taxation des banques

Pragmatisme ou populisme ?

Dossier réalisé par Annick Masounave

Introduction

Pragmatisme ou populisme ?

« Le paysage prudentiel et le système financier doivent être reconfigurés, pour tenir compte du fait que les autorités de tutelle n’ont pas joué pleinement leur rôle, que ce sont les États qui ont sauvé le système et que cela ne doit pas être ignoré, contrairement à ce que disent mes confrères américains. Il y a même, selon moi, un caractère scandaleux à oser venir expliquer que les États n’auraient plus leur mot à dire après avoir sauvé le système. Ils parlent même du “Washington vomit” qui les a sauvés. Les protestations renouvelées récemment par les Américains, les Anglais et quelques banquiers continentaux, expliquent par ailleurs les excès de populisme. »

Philippe Vayssettes, président du directoire, banque Neuflize OBC

Photo de couverture : Quitterie de Fommervault

«Touchez pas au grisbi ! » Frappés au porte-monnaie, les banquiers se rebiffent, agitent le risque d’une réduction possible de leur capacité à financer l’économie, de la fuite de leurs talents ou de l’augmentation de leurs tarifs. En pure perte, en tout cas à court terme. L’opinion publique a soupé de l’arrogance affichée de certains banquiers et réclame des mesures exemplaires.

Dans le discours prononcé à l’issue du G20 Finance de Saint Andrews, Dominique Strauss Kahn résumait ainsi cet état d’esprit : « L’un des sujets extrêmement discuté ces derniers temps concerne le coût de la crise. Bien sûr, l’idée que nous soutenons ici et ailleurs est que nous devons nous écarter d’un système qui privatise les gains et mutualise les pertes ».

Les États ont décidé de donner satisfaction à leurs contribuables, qui sont également des électeurs. Pas question d’attendre que les « vraies » mesures, les réformes annoncées des règles encadrant l’effet de levier ou les fonds propres réglementaires, voient le jour. « Ces travaux ont davantage d’impact sur l’activité des banques, que les mesures actuelles, destinées à limiter les déficits publics. Mais ce sont des mécanismes de long terme, difficiles à expliquer au grand public, qui veut bouffer du banquier », ironise un banquier.

L’attitude des banquiers américains et la réaction de l’administration Obama sont à ce titre les plus représentatives. Rendus responsables de la crise financière, soutenus à bout de bras par l’État américain, contribuant à creuser davantage le déficit public, ils ont sans complexe annoncé une enveloppe de bonus pour un total de 149 milliards de dollars pour 2009. Un record.

La réponse de Barack Obama ne s’est pas fait attendre. Le 14 janvier 2010, il a communiqué sur la mise en place d’une Financial Crisis Responsibility Fee pesant sur les plus grandes banques, considérant que si « les banques sont en assez bonne santé pour s’octroyer des bonus énormes, elles le sont certainement également pour rembourser chaque centime aux contribuables ». Et de les rappeler à une forme de sens moral : « Plutôt que d’envoyer une phalange de lobbyistes pour combattre ce projet, ou de recruter une armée d’auditeurs pour échapper à cette taxe, je vous suggère simplement de faire face à vos responsabilités ».

Barack Obama compte bien ne pas s’en tenir à cette taxe. Conseillé par Paul Volcker, il réfléchit à limiter la taille des établissements financiers, en encadrant les transactions pour compte propre. Les banques américaines pourraient également être contraintes à limiter leur poids dans les hedge funds et le private equity, ce qui les forcerait à céder des pans entiers de leur activité.

Bien entendu, ces projets, qui ne sont aujourd’hui que des annonces, restent conditionnés par la validation du Congrès américain.

Et l’Europe dans tout cela ? Pour le moment, elle peine à se coordonner, multiplie les annonces, chaque pays prenant ensuite ses propres mesures, ce qui inspire à Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat, la réflexion suivante : « La crise a révélé la vacuité de l’Europe, le retour des égoïsmes nationaux, chaque État s’affairant à protéger ses propres établissements. En matière financière, sans une autorité européenne, tout ce que l’on pourra faire relèvera de la gesticulation. Ces législations particulières sont en effet du pain béni pour les optimisateurs, les cabinets internationaux qui vont trouver les sésames pour échapper à ces rigueurs. Nous continuerons à faire la preuve de notre impuissance collective, de notre pusillanimité ».

Dossier réalisé par Annick Masounave

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