Fiscalité : enfer ou paradis ?

Dossier réalisé par Samorya Wilson

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°322

Fiscalité : enfer ou paradis ?

Déficit budgétaire et crise économique obligent, l’État se tourne vers les paradis fiscaux où sont stockés et fructifient des sommes considérables. Face aux contribuables, particuliers comme entreprises, excédés par la rigueur ou encore les prélèvements obligatoires, il faut désigner les coupables pour espérer récupérer un peu de ce trésor caché. Banquiers, grandes entreprises et hommes d’affaires sont montrés du doigt. Mais en matière fiscale, les choses sont plus compliquées que cela, surtout dans un monde globalisé. S’agissant des grands groupes qui exercent leurs activités sur divers territoires, les impôts et taxes qui leur sont appliqués dépendent de la politique fiscale de chaque pays, à laquelle ils doivent s’adapter. Bien qu’il existe des conventions bilatérales de coopération fiscale, force est de constater que l’harmonisation fiscale reste un vœu pieux. Même au niveau européen, où la réglementation tente d’encadrer le régime mères-filiales [1] ou d’adopter un système d’échange de données automatiques à l’instar du FATCA américain.

S’il existe bel et bien des territoires privilégiés en matière fiscale, reste à savoir si faire des affaires dans ces contrées relève d’une stratégie de réduction de charge, et donc d’optimisation, ou relève d’abus, voire de fraude. Ce débat juridique est toujours en cours. Le gouvernement actuel a tenté d’élargir la notion d’abus de droit dans le projet de loi de finances pour 2014, mais ces nouvelles dispositions ont été retoquées par le Conseil constitutionnel [2].

La qualification (ou non) d’un pays en paradis fiscal dépend des priorités économiques et politiques. Comme en témoigne le retrait des Bermudes et de Jersey (un territoire britannique) de la liste des territoires non coopératifs, opéré par Bercy le 19 janvier dernier. La liste est de plus en plus réduite, alors même que les associations de lutte contre la fraude fiscale et certaines personnalités politiques dénoncent la présence des paradis fiscaux au sein de l’Union européenne, comme le Luxembourg.

Souveraineté et guerre économique entravent la coopération fiscale internationale. Artisan de la coopération fiscale entre les pays, l’OCDE travaille sans relâche depuis 50 ans à trouver des modèles de convention fiscale et à élaborer des plans d’action destinés à réduire à néant la planification fiscale agressive afin de renflouer les caisses des États.

Au final, côté entreprises comme côté particuliers, rares sont les contribuables qui ne trouvent pas douloureux de s’acquitter de leurs impôts et taxes. Reste à la puissance publique à faire de cet acte un paradis pour tous… !

Dossier réalisé par Samorya Wilson

[1] Proposition de la Commission européenne du 25 novembre 2013 modifiant la Directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/key_documents/legislation_proposed/com%282013%29814_fr.pdf.

[2] Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013.

Sommaire