N°684 du 01/10/06

DISTRIBUTION DES PRODUITS FINANCIERS : Le choix assumé de l'autorégulation

Introduction

DISTRIBUTION DES PRODUITS FINANCIERS : Le choix assumé de l'autorégulation

C'est Thierry Breton, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, qui a chargé Jacques Delmas-Marsalet, le 6 avril 2005, d'une mission destinée à "prévenir les risques de commercialisation abusive des produits financiers et tendre vers une organisation harmonisée et cohérente de leur commercialisation". Les conclusions ont été remises au ministre le 21 novembre 2005. Depuis, les discussions entre les pouvoirs publics et les professionnels ont été intenses, mais productives?

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