Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob

Lettre du président de la Cob au président de l'AFECEI du 13 novembre 1998. A fin de tenir compte de l'entrée en vigueur prochaine de la monnaie unique, des évolutions législatives apportées par les lois des 2 juillet 1996 et 1998, ainsi que des nouvelles dispositions annoncées par le ministrire de l'économie en matière d'émission obligataire, la Cob et le CMF ont décidé d'actualiser les "principes généraux relatifs aux warrants et aux obligations complexes".

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°62

Banque et Droit 62


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