Veille sanctions ACPR et juridictions de recours
- Le 04/12/2015
- Banque & Droit
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Banque & Droit n°164
Soumission d'un financement au droit anglais : risque pour les créanciers français en cas de ...
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- Le 04/12/2015
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Blâme et sanction pécuniaire de 2 000 000 euros prononcée contre American Express Carte France (AECF ) le 12 juillet 2021
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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 29 avril 2021 contre CARDIF ASSURANCE VIE : blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros, Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, Présidente de Regulation Partners
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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 7 mai 2021 contre CARREFOUR BANQUE SA (CBSA) : blâme et sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros, Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, Présidente de Regulation Partners
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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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- 07/04/2021
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Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme-controle interne, Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, présidente de Regulation Partners
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- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros prononcés par la Commission des sanctions de l’ACPR le 24 décembre 2020 contre la société Attijariwafa Bank Europe pour des non-conformité, Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, présidente de Regulation Partners
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- 26/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Blâme et sanction pécuniaire de 150 000 euros prononcés par la Commission des sanctions de l’ACPR le 22 décembre 2020 contre la société MANGOPAY pour des non-conformités en matière de , Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, présidente de Regulation Partners
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- 26/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours : Blâme et sanction pécuniaire de 10 millions d’euros envers la société GENERALI VIE (décision rendue le 11 mars 2020)
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Veille : sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 4 février 2020 envers ONLY PAYMENT SERVICES (OPS) : blâme et sanction pécuniaire de 70 000 euros
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Veille : sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 28 février 2020 envers VIVA CONSEIL : blâme et interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant 2 mois
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- 20/04/2020
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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 25 novembre 2019 contre la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED : interdiction de commercialiser des contrats d’assurance sur le territoire français pendant deux ans, Sous la direction de Marie-agnès Nicolet, Présidente de Regulation Partners
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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction ACPR prononcée le 17 avril 2018 envers la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe : carences en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Société Générale le 19 juillet 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et notamment délais de déclaration
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