Texte émanant de la Commission bancaire : Modifications comptables
Créé le
01.07.1997-
Mis à jour le
03.12.2004La Commission bancaire a diffusé au début du mois de mai, une Instruction n°97-01 du 27 mars 1997 relative aux documents qui lui seront adressés en phase 3 de l'Union économique et monétaire.
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