Techniques et réglementation : Prêts à 0 % dans les DOM
Créé le
01.07.1997-
Mis à jour le
27.10.2004Le JO du 2 mai 1997 a publié le décret 97-431 du 29 avril 1997 et deux arrêts du même jour relatifs à l'extension du prêt à 0 % aux départements d'outre-mer (Dom).