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Techniques et réglementation : Marché interbancaire - Règlement n°97-05 du CRBF

Créé le

01.10.1997

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Mis à jour le

03.12.2004

Le Comité de la réglementation bancaire et financière a adopté le 29 juillet 1997 un règlement n°97-05 relatif au marché interbancaire (règlement homologué par arrêté du 11 août et publié au JO du 2 septembre 1997).

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