Techniques et réglementation : Garantie des dépôts

A la suite de l'homologation du règlement n°97-01 du CRBF relatif à la liste des systèmes de garantie des dépôts, les établissements de crédit (à l'exception des succursales d'établissements de crédit communautaires) sont tenus d'informer leur clientèle, de façon systématique, par la voie du relevé de compte ou par tout autre moyen approprié.