Techniques et réglementation : Dispositions relatives à l'introduction de l'euro

Un règlement du Conseil, n°1103/97 du 17 juin 1997 (JO des Communautés du 19 juin) fixe certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, notamment : toute référence à l'écu inscrite dans un instrument juridique doit être remplacée à compter du 1er janvier 1999, par une référence à l'euro ; le principe de la continuité des contrats est réaffirmé, sauf si les parties en ont expressément disposé autrement.