commentaire : CA Colmar, 26 juin 1998, Epoux Willem c/ Banque populaire de la Région économique de Strasbourg. TGI Saintes, 18 septembre 1998, Banque populaire Centre Atlantique c/époux Buenaventes.
Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants : Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2, « La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.