Lettre du ministre de l'économie et des finances du 1er octobre 1998. Instruction DGI n° 5 I-11-98 (BOI du 6 octobre 1998). Dans un courrier daté du 1er octobre 1998 adressé au président de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI), le ministre de l'économie a décidé de supprimer le marché de l'eurofranc.
Achetez ce contenu à l'unité
Chargement du panier