Suppression du marché de l'eurofranc
- Le 01/11/1998
- Banque & Droit
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Lettre du ministre de l'économie et des finances du 1er octobre 1998. Instruction DGI n° 5 I-11-98 (BOI du 6 octobre 1998). Dans un courrier daté du 1er octobre 1998 adressé au président de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI), le ministre de l'économie a décidé de supprimer le marché de l'eurofranc.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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- Banque & Stratégie N° 222
Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 15/06/2004
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
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- 15/06/2004
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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