Suppression du marché de l'eurofranc

Lettre du ministre de l'économie et des finances du 1er octobre 1998. Instruction DGI n° 5 I-11-98 (BOI du 6 octobre 1998). Dans un courrier daté du 1er octobre 1998 adressé au président de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI), le ministre de l'économie a décidé de supprimer le marché de l'eurofranc.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°62

Banque et Droit 62


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