Sommaires de jurisprudence - responsabilité du banquier - SARL. Changement de gérant. Contestat...
Créé le
02.07.2004-
Mis à jour le
23.04.2012Cour de cassation, chambre commerciale du 16 janvier 2001. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Paris, 15e chambre civile section A du 25 novembre 1997. Aff. Carini, Candusso et Sté EGDR c/BNP Paribas.