Sommaires de jurisprudence - responsabilité du banquier : Acquisition d'un bien immobilier sous...

Cour d'appel de Chambéry, ordonnance du conseiller de la mise en état du 15 février 2002. Rétractation de l'ordonnance rendue le 11 octobre 2001. Aff. SA Pellet c/Evrard.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°84

BD84


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