Sommaires de jurisprudence - Prêt crédit : Prêt à un particulier. Assurance décès invalidité. D...

Cour d'appel d'Angers, 1re chambre B du 7 novembre 2001. Confirmation du tribunal de grande instance du Mans du 5 juillet 2000. Aff. Normand c/BNP Paribas.

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Banque & Droit n°87

BD87


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