Sommaires de jurisprudence : Prêt-Crédit. Prêt. Convention d'échange de taux d'intérêt fixe ado...

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section du 30 mars 2001. Aff. SCI du Grand Stade c/BNP Paribas.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°82

BD82


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