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Cour de cassation, 1re chambre civile du 18 décembre 2001. Cassation de la cour d'appel de Versailles, 3e chambre civile du 9 mai 1997. Aff. Vilbert c/CCF.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°88

Banque et Droit 88


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