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Cour de cassation, chambre commerciale du 13 février 2001. Confirmation de la cour d'appel de Paris 14e chambre, section B du 12 septembre 1997. Aff. Sté Textiles ITTAH c/BNP Paribas.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°81

BD81


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