Sommaires de jurisprudence : Moyens de paiement. chèque. Ajout après la création du chèque d'un...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
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Cour d'appel de Colmar, 1e chambre, Section A du 11 juillet 2000. Confirmation du tribunal de grande instance de Strasbourg du 19 septembre 1997. aff. SNC Rohmer Mayer c/ CIAL et CRCAM du bas-rhin
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Sommaires de jurisprudence - responsabilité du banquier - SARL. Changement de gérant. Contestat...
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- 09/01/2002
- Banque & Droit N° 81
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- 01/10/2001
- Banque & Droit N° 79
Sommaires de jurisprudence - Divers : Baux commerciaux. Révision triennale. Modification des fa...
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- 09/01/2001
- Banque & Droit N° 75
Jurisprudence : Banque. Cession de créances Dailly. Cession de créances nées d'un contrat à exé...
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- 01/07/2000
- Revue Banque N° 616
Jurisprudence : Procédures collectives. Déclaration de créances, pouvoir spécial. Crédit en pool
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- 01/06/2000
- Revue Banque N° 615
Jurisprudence : Procédures collectives. Déclaration de créances, pouvoir spécial. Groupe de sociétés
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- 01/06/2000
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Prêt - Crédit : Crédit. Taux d'intérêt conventionnel. Absence de fixation par écrit. Applicatio...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
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- 01/05/2000
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- 01/05/2000
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Garanties : Nantissement. Nantissement d'actions recueilli à la garantie de tous les engagement...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
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- 01/05/2000
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Modification du régime fiscal des SCR et FCPR par la loi de finances rectificative pour 1999 : ...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
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- 01/05/2000
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Protection du consommateur : Droit de la consommation. Prêt immobilier. preuve du respect de la...
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- 01/05/2000
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Prêt - Crédit : Crédit immobilier. Société créée de fait (non). Octroi abusif de crédit (non). ...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Prêt - Crédit : Crédit. Accords permettant au débiteur de s'acquitter de sa dette. Réaménagemen...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
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Jurisprudence : Cautionnement. Caution solidaire. Libération du débiteur principal (non). ...
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- 01/04/2000
- Revue Banque N° 613
Jurisprudence :Cautionnement. Caution solidaire. Révocation unilatérale. Opposabilité aux autres ...
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- 01/04/2000
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Divers : Crédit bail. Transfert des risques à la charge du preneur. Obligation du preneur de ra...
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
CJCE, 18 novembre 1999 : X AB et Y AB / Riksskatteverket : Droit communautaire. Application fis...
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- 01/03/2000
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Cautionnement : Action en paiement contre une caution. Recevabilité de l'exception d'extinction...
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- 01/03/2000
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- 01/03/2000
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- 01/03/2000
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- 01/03/2000
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- 01/03/2000
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- 01/03/2000
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- 01/03/2000
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Cautionnement : Cautionnement. Conditions de validité. Article l 313-7 et l 313-8 du Code de la...
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- 01/03/2000
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Bourse et finance : Opérations de bourse. Ordre erroné. Opérateur averti. Responsabilité de la ...
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- 01/03/2000
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Cautionnement : Cautionnement hypothécaire. Assimilation à un cautionnement réel. Liquidation j...
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- 01/03/2000
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- 01/01/2000
- Revue Banque N° 610
Procédures collectives : Redressement judiciaire. Dettes non échues au jour du jugement déclara...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Procédures collectives : Procédure collective. Droit local Alsace Moselle. Déclaration de créan...
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- 01/01/2000
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Moyens de paiement : Virements interbancaires. Banque de France. Réception simultanée de deux o...
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- 01/01/2000
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Protection du consommateur : Crédit à la consommation. Rééchelonnement d'un prêt après déchéanc...
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- 01/01/2000
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- 01/01/2000
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- 01/01/2000
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Responsabilité du banquier : Ouverture d'un compte à une société en formation. Obligations du b...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Procédure collective : Redressement judiciaire. Plan de cession. Déchéance du terme du prêt pro...
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- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
- Revue Banque N° 608
Procédure collective : Procédure collective. Action en comblement de passif. Jugement de condam...
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- 01/11/1999
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Bourse et finance : Cession de titres de gré à gré. Délit d'initié (non)
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- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
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- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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Protection du consommateur : Surendettement. Pouvoirs du juge homologuant le plan recommandé pa...
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- 01/11/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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Garanties : Article 2037 du code civil. Défaut d'inscription d'hypothèque. Engagement conventio...
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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- 01/01/1999
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Cautionnement : Cautionnement. Cautionnement réel. Nantissement de valeurs mobilières. Mention ...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Responsabilité du banquier : Abus de fonctions. Opération à caractère extra bancaire (oui). Res...
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Jurisprudence : Cession Dailly. Créance sur le Trésor. Acte d'acceptation. Paiement effectué au...
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- 01/01/1999
- Revue Banque N° 599
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
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- 01/12/1998
- Revue Banque N° 598
Jurisprudence : Effets de commerce. Aval. Signature sans mention de la qualité du signataire. Eng...
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- 01/12/1998
- Revue Banque N° 598
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Cautionnement : Cautionnement. Article 2037. Préjudice de la caution. Appréciation souveraine p...
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Procédures collectives : Liquidation judiciaire. Vente fonds de commerce. Mandataire liquidateu...
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Revue Banque N° 597
Voies d'exécution : Saisie attribution. Saisie de nul effet remplacée par une seconde. Ordres d...
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Jurisprudence : Caution. Information annuelle. Découvert. Étendue de l'obligation d'information
- Chronique
- 01/10/1998
- Revue Banque N° 596
Jurisprudence : Redressement et liquidation judiciaires. Droit de rétention. Attributi...
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- 01/10/1998
- Revue Banque N° 596
Cautionnement : Cautionnement. Action en dommages-intérêts de la caution pour manquement au dev...
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
Procédures collectives : Redressement judiciaire. Plan de redressement. Plan de cession. Cessio...
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- 01/09/1998
- Revue Banque N° 595
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- 01/09/1998
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- 01/09/1998
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- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- 01/09/1998
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Cautionnement : Cautionnement. Preuve. Acte de cautionnement. Mentions de l'article 1326 du cod...
- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
Prêt-Crédit : Crédit. Investissement loi Pons. Défaut de conseil de la banque (non). Résolution...
- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- Chronique
- 01/09/1998
- Banque & Droit N° 61
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- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- Chronique
- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Revue Banque N° 594
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
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- 01/07/1998
- Banque & Droit N° 60
Jurisprudence : Caution. Caution bancaire. Garantie financière donnée à un agent immobilier. Co...
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- 01/06/1998
- Revue Banque N° 593
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Bourse et finance : Parts de SCPI. Acquisition au moyen d'un prêt remboursable in fine. Diminut...
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
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- 01/05/1998
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Protection du consommateur : Protection des consommateurs. Délai de forclusion de deux ans. Pri...
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Procédure collective : Procédure collective. Concours bancaires. Soutien abusif. Prescription d...
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
Cession Dailly : Cessions Dailly. Litige postérieur à la cession. Créance de dommages-intérêts ...
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
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- Chronique
- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
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Garanties : Nantissement titres. Communauté légale. Validité (non)
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- 01/05/1998
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
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- 01/05/1998
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Protection du consommateur : Protection du consommateur. Loi Scrivener. Interruption du délai d...
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- 01/05/1998
- Banque & Droit N° 59
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- 01/05/1998
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Jurisprudence : Banque. Responsabilité du banquier. Virements. Détournements opérés par un prép...
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- 01/04/1998
- Revue Banque N° 591
Prêt-Crédit : Prêt hypothécaire. Assurance chômage groupe. Devoir de conseil de la banque (non)
- Chronique
- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Garanties : Nantissement de matériel. Attribution judiciaire. Estimation de la valeur du gage. ...
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
- Banque & Droit N° 58
Moyens de paiement : Carte bancaire. Contrat monétique commerçant. Vérification du code secret ...
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
- Revue Banque N° 590
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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- 01/03/1998
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Procédure collective : Banques. Soutien abusif du crédit. Recevabilité des créanciers à interve...
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- 01/03/1998
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Jurisprudence : Cession de créances Dailly. Acte d'acceptation de la cession d'une créa...
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- 01/03/1998
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Prêt-Crédit : Prêt. Tableaux donnés en gage à la banque en garantie du remboursement. Évaluatio...
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Jurisprudence : Cautionnement. Information des cautions. Preuve
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- 01/01/1998
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- 01/01/1998
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- 01/01/1998
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- 01/01/1998
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- 01/01/1998
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- Banque & Droit N° 54
Procédures collectives : Redressement-liquidation judiciaire. Droit Alsacien-Mosellan. Action e...
- Chronique
- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Procédures collectives : Redressement et liquidation judiciaires. Cautionnement. Tacite recondu...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Voies d'exécution : Saisie-attribution. Réponse du tiers saisi tardive. Condamnation aux causes...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Divers : Société en commandite simple. Démission du commandite. Clôture de compte. Obligation a...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Jurisprudence : Contrat. Contrat à durée déterminée et à exécution successive. Exécution. Résil...
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- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
Cession Dailly : Cession de créance Dailly. Débiteur cédé n'ayant pas accepté la cession mais a...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Cautionnement : Caution solidaire. Collectivité locale. Nullité pour manquement à un devoir de ...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Protection du consommateur : Surendettement des particuliers. Plan conventionnel de règlement. ...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Prêt-Crédit : Prêt. Objet. Financement d'une clientèle médicale. Opération illicite. Nullité du...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Procédures collectives : Procédure collective. Action en comblement de passif. Dirigeant de fai...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Procédures collectives : Redressement judiciaire. Confusion des patrimoines de deux sociétés. I...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Prêt-Crédit : Prêt. Prêt immobilier. Assurance groupe décès. Invalidité. Exclusion de garantie ...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Cautionnement : Cautionnement. Article 48 de la loi du 1er mars 1984. Envoi de l'information an...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Moyens de paiement : Escompte de lettre de change. Acceptation du tiré. Litige entre le tiré et...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Jurisprudence : Saisie-attribution. Obligation du tiers saisie. Déclaration. Retard
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- 01/07/1997
- Revue Banque N° 583
Cautionnement : Caution. Caution d'une société holding suisse. Client en redressement judiciair...
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- 01/07/1997
- Banque & Droit N° 54
Cautionnement : Caution. Information annuelle des cautions. Sanction de la non-information. Déc...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Procédures collectives : Redressement judiciaire. Absence de déclaration de créance dans le dél...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Dailly : Cession de créances Dailly. Cession escomptée. Opposabilité aux cautions solidaires de...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Moyens de paiement : Chèque. Paiement. Chèque faux dès l'origine. Dépositaire. Responsabilité. ...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Cautionnement : Cautionnement. Débiteur principal association "loi 1901". Article 48 de la loi ...
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- 01/05/1997
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Moyens de paiement : Chèque barré. Loi française applicable. Endossement en blanc par le tireur...
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- 01/05/1997
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Cautionnement : Cautionnement. Renonciation aux dispositions de l'article 2037 du Code civil. I...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Procédure collectives : Groupe de sociétés. Extension du redressement judiciaire de l'une à l'a...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Rémunération du banquier : Découvert en compte courant. Redressement judiciaire. Absence de con...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Cautionnement : Cautionnement. Cautionnement donné par un époux. Consentement du conjoint. Ment...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Procédures collectives : Redressement liquidation judiciaires. Date de cessation des paiements....
- Chronique
- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Garanties : Garantie autonome. Appel de la garantie. Fraude ou abus manifeste (oui)
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Procédures collectives : Redressement judiciaire. Administrateur judiciaire. Responsabilité. Po...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Cautionnement : Cautionnement. Extinction. Subrogation rendue impossible par le fait du créanci...
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- 01/05/1997
- Banque & Droit N° 53
Moyens de paiement : Chèques émis par une personne non autorisée. Partage de responsabilité ent...
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- 01/05/1997
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Jurisprudence : Preuve. Moyen de preuve. Photocopie. Force probante...
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- 01/04/1997
- Revue Banque N° 580
Jurisprudence : Prêt. Prêt immobilier. Protection des consommateurs. Loi Scrivener...
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- 01/04/1997
- Revue Banque N° 580
Cautionnement : Cautionnement. Étendue de l'engagement de la caution. Garantie couvrant le prin...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Procédures collectives : Redressement et liquidation judiciaires. Créance hypothécaire. Caution...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Moyens de paiement : Responsabilité civile. Détournement de chèques par fausse signature. Agiss...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Rémunération du banquier : Compte courant. Intérêts. Dates de valeur. Justification pour les re...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Moyens de paiement : Compte courant débiteur. Rejet de chèques. Refus de prendre à l'escompte u...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Prêt-Crédit : Prêt. Assurance garantissant le remboursement d'un prêt. Souscription malgré le d...
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- 01/03/1997
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Responsabilité du banquier : Responsabilité civile du commettant. Agissement frauduleux du prép...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Prêt-Crédit : Assurance décès invalidités souscrite par une banque. Adhésion d'un client de la ...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Moyens de paiement : Chèque. Présentation. Saisie arrêt signifiée à la banque tirée. Indisponib...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Rémunération du banquier : Intérêts débiteurs. Absence de mention du TEG sur les documents sign...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Moyens de paiement : Carte bleue. Contrat d'adhésion au système de paiement par carte bancaire....
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Voies d'exécution : Saisie conservatoire de créances. Communication d'information inexactes et ...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Procédures collectives : Action en comblement de passif. Saisine d'office du tribunal. Décision...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Cautionnement : Cautionnement. 1. Vice du consentement. Non-réception par la caution de la lett...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Protection du consommateur : Consommation. Crédits aux particuliers. Forclusion de deux ans. Po...
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
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- 01/03/1997
- Banque & Droit N° 52
Caution : Caution. Prêt personnel immobilier. Devoir de conseil. Faute (non)
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Caution : Caution bancaire en faveur d'un concessionnaire automobile. Redressement judiciaire d...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Procédure collectives : Procédure collectives. Déclaration de créances. Pouvoir du signataire d...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Procédures collectives : Redressement. Liquidation judiciaire. Action en responsabilité pour so...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Procédures collectives : Maintien artificiel. Faute (non). Chances sérieuses de redressement. S...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Voie d'exécution : Saisie-attribution portant sur un plan d'épargne-logement. Accord du client ...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Divers : Procédure civile. Jugement réputé contradictoire. Nécessité de notification nonobstant...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Responsabilité du banquier : Compte. Compte courant. Autorisation tacite de découvert. Rupture ...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Moyens de paiement : Lettre de change acceptée. Escompte. Non-paiement à l'échéance. Contre-pas...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Procédures collectives : Redressement. Liquidation judiciaire. Nullité de la période suspecte. ...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Procédures collectives : Liquidation judiciaire. Crédit. Création d'entreprise. Financement ban...
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- 01/01/1997
- Banque & Droit N° 51
Prêts-Crédits : Prêt SCPI. Prêt consenti par une banque pour l'acquisition de parts. Nantisseme...
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- 31/12/1996
- Banque & Droit N° 51
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