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Cour d'appel de Paris, 14e chambre Section B du 15 septembre 2000. Infirmation du tribunal de commerce de Paris, juge des référés du 21 avril 1999. Aff. Sté Chateau La Gineste c/BNP Paribas.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°77

Banque et Droit 77


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