Sommaires de jurisprudence - Divers : SCPI. Souscription par le client avisé et conseillé. Décè...

Cour d'appel de Colmar, 1re chambre civile section B du 7 février 2001. Confirmation du tribunal de grande instance de Strasbourg du 8 décembre 1998. Aff. Consorts Schermann c/CIAL.

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Banque & Droit n°83

BD83


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