Sommaires de jurisprudence - divers : Procédure civile. Ordonnance sur requête décidant une exp...

Cour de cassation, chambre commerciale du 19 décembre 2000. Cassation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre civile, section A du 3 juillet 1997. Aff. Mme Levasseur et Sté Interfimo c/Crédit lyonnais.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°79

Banque et Droit 79


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)