Sommaires de jurisprudence - divers : Clause de tontine stipulée dans une donation, clause susc...

Cour de cassation, 1re Chambre civile du 8 janvier 2002. Cassation de la Cour d'appel de Grenoble, chambre des urgences du 14 janvier 1998. Aff. Besson c/Crédit Lyonnais et CRCAM Sud Rhône Alpes.

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Banque & Droit n°89

Banque et Droit 89


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