Sommaires de jurisprudence - Cession Dailly : Cession Dailly. Cession de créances Dailly à titr...

Cour d'appel de Metz, 1re chambre civile du 12 septembre 2001. Confirmation du tribunal de grande instance de Metz, chambre commerciale du 2 décembre 1997. Aff. Me Soinne et SNC La Petite Lande c/SOGENAL

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°86

BD86


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