Sommaires de jurisprudence - Cautionnement : Nantissement de matériel et d'outillage. Déplaceme...

Cour de cassation, chambre commerciale du 29 janvier 2002.Cassation de la cour d'appel de Lyon, 3e chambre civile du 11 juin 1999. Aff. Gargi et Meuter c/CRCAM Sud Rhône-Alpes.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°88

Banque et Droit 88


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)