Sommaires de jurisprudence - cautionnement : Liquidation judiciaire de l'emprunteur, caution du dirigeant, manquement au devoir de conseil, crédit accordé sans discernement à une entreprise en difficultés, absence de faute de la banque.
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02.07.2004Cour de Cassation, Chambre commerciale du 26 mars 2002. Rejet du pourvoi contre la Cour d'appel d'Angers, 1re chambre civile, Section B du 10 janvier 2000 Aff. Richier c/CRCAM de l'Anjou et du Maine