Sommaires de jurisprudence - Cautionnement :Cautionnement. Cession des parts sociales par la ca...

Cour de cassation, chambre commerciale du 29 janvier 2002. Confirmation de la cour d'appel de Grenoble, chambre commerciale du 4 novembre 1998. Aff. Consorts Remy c/Société marseillaise de Crédit.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°88

Banque et Droit 88


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