Sommaires de jurisprudence - bourse et finance : Placements en parts de SCI, appel public à l'é...

Cour d'appel de Paris, 25e chambre section A du 8 février 2002. Infirmation partielle du Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre, 2e section du 26 février 1999. Aff. Bonnet, Henocq, Matheron, Degrenne, Girou etc. c/Société générale.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°89

Banque et Droit 89


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)