Sommaires de jurisprudence - Bourse : Bourse. Opérations sur le marché à terme. Obligation d'in...

Cour de cassation, chambre commerciale du 22 mai 2001. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel d'Agen, 1re chambre du 15 décembre 1997. Aff. Morais c/CRCAM Quercy-Rouergue.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°84

BD84


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