Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
- Le 01/05/2000
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commentaire : CA Versailles, 16e Ch., 16 décembre 1999, Fournié-taillant-Vernouillet c/ SA Crédit commercial de France : Bull. Joly Sociétés, avril. 2000, § 87, p. 429, note P. Scholer.
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- 20/07/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
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- 06/12/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 03/12/2004
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
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- Banque & Droit N° 89
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
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Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
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- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Abus de minorité. Refus d'un actionnaire de voter une augmentation de capital indispensable à l...
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