Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
- Le 01/05/2000
- Banque & Droit
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commentaire : CA Versailles, 16e Ch., 16 décembre 1999, Fournié-taillant-Vernouillet c/ SA Crédit commercial de France : Bull. Joly Sociétés, avril. 2000, § 87, p. 429, note P. Scholer.
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- 03/12/2004
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Chronique de Droit des Sociétés : Garantie de remboursement d'un crédit consenti à une filiale ...
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
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Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
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- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
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- Banque & Droit N° 97
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Groupe de sociétés. Immixtion de la
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Chronique de droit des sociétés - IISociété en nom collectif. Acte excédant l'objet social. Ca...
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- Banque & Droit N° 89
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- 27/10/2004
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Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
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- Banque & Droit N° 96
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Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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- 05/08/2004
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Groupe de sociétés. Apport partiel d'actif d'une branche d'ac...
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