Société civile immobilière. Apport (non). Avance en compte courant. Remboursement
- Le 01/07/1999
- Banque & Droit
Imprimez
commentaire : Cass. 3e civ., (cons. rapp. C. Masson-Daum), 3 février 1999, n°259 PB, SCI Mazel Tov c/ Me Carrasset-Marillier, ès qual. : Bull. Joly, 1999, mai 1999, paragraphe 125, note A. Couret.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Gestion de portefeuille : Investissement de mandats dans un OPC sous gestion : quelles obligations pour le gestionnaire de portefeuille ?, CE, 6e ch., 13 avr. 2022, n° 439048, Inédit
- Chronique
- 14/06/2022
- Banque & Droit N° 203
Proposition de modification des directives OPCVM et AIFM
- Chronique
- 21/02/2022
- Banque & Droit N° 201
Octroi de prêts par des FIA : quelles bonnes pratiques ?
- Chronique
- 03/12/2021
- Banque & Droit N° 200
Des dispositifs d’organisation non opérationnels
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Chronique Gestion de portefeuille : Taux de rotation de portefeuilles de fonds d’investissement
- Chronique
- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
Chronique Gestion de portefeuille : Contrat de partenariat et rémunération du dirigeant salarié d’une société de gestion de portefeuille
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Gestion de portefeuille : Le Royaume-Uni est un pays tiers : quelles conséquences sur la gestion d’actifs ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Chronique Gestion de portefeuille : Intérêt des porteurs et cession de participations entre fonds sous gestion
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique : Gestion de portefeuille : Publication d’une valeur liquidative erronée et responsabilité civile
- Chronique
- 14/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Chronique Gestion de Portefeuille : Orientations de l’ESMA sur les commissions de performance
- Chronique
- 27/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique : Gestion de portefeuille : Coronavirus et gestion de la liquidité
- Chronique
- 24/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Chronique : Gestion de portefeuille : Fonds à gestion de type extinctive
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Gestion de portefeuille : Commercialisation transfrontalière illicite d’un FIA
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique Gestion de portefeuille : La société de gestion de portefeuille et le groupement d’investissement forestier (GFI)
- Chronique
- 09/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Gestion de portefeuille : L’activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers requiert un agrément
- Chronique
- 05/08/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Gestion de portefeuille : Droit d’usage du nom d’un OPC commercialisé sous la marque du distributeur
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Gestion de portefeuille : La société de gestion de portefeuille et le contrôle des sociétés, cibles d’investissement des fonds commun sous gestion
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Gestion de portefeuille : Le commercialisateur d’OPC n’est pas un agent commercial
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille : une activité interdite aux CIF, Commission des sanctions AMF, 2e sect., déc. n° 16, 14 déc. 2018, Société Axess Finances et M. X, procédure n° 17-20.
- Chronique
- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds de titrisation – Déclaration de créances – Opposabilité de la cession de créances.
- Chronique
- 18/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation.
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription d’actions de SICAV – Société promotrice de la SICAV – Société fictive – Nullité – Responsabilité civile.
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds monétaires – Stress tests.
- Chronique
- 03/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA)., Commentaire de Michel Storck
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière., Commentaire d’Isabelle Riassetto
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Gestion du risque de liquidité – Recommandations – IOSCO-OICV.
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
- Chronique
- 15/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
- Chronique
- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
- Chronique
- 04/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Droit des sociétés
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit des sociétés
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Gestion de portefeuille
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de connaître son client – C. mon. fin., art. L. 533-4 4° ancien
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Commercialisation de parts d’OPC – Notion – Antériorité de l’agrément
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Société en participation – Absence de personnalité juridique – Absence de patrimoine propre – Ordonnance d’un juge-commissaire autorisant la cession d’un immeuble à une société en participation – Acte authentique de vente de l’immeubl
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Créance d’une filiale à l’égard de la société mère – Redressement, puis liquidation de la société mère et de la filiale – Absence de déclaration de la créance par le dirigeant de la filiale – Faute détachable des
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit des sociétés
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Droit des sociétés
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Société par actions simplifiée (SAS) – Retrait d’un actionnaire – Cession d’actions – Règlement intérieur – Pénalités mises à la charge du cédant par décision de l’assemblée générale des associés – Unanimité requise (C. com., art. L.
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : 1er arrêt – Abus de minorité – Trouble manifestement illicite (oui) – Ordonnance de référé – Conditions – Impossibilité de fonctionnement de la société conformément à son objet réel (oui) – Désignation judiciaire d’un mandataire ad ho
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit des sociétés
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit des sociétés
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Avances de trésorerie intragroupe – Mise en redressement judiciaire puis en liquidation de trois des sociétés du groupe – Action du liquidateur contre les dirigeants des trois sociétés en paiement pour insuffisanc
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Règle de l’estoppel – Interdiction de se contredire au préjudice d’autrui – Principe général du droit – Associés d’une SNC mais aussi cautions d’un emprunt bancaire – Action en recouvrement de la dette d’emprunt sur le fondement de l’
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Opération de restructuration intragroupe – Cession de filiales – Emprunt contracté par une filiale auprès de la société holding de droit néerlandais – Expertise de gestion demandée par le comité d’entreprise (C. com. art. L. 225-31) –
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des sociétés
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des sociétés
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit des sociétés : Droit des sociétés : Responsabilité civile du dirigeant et associé unique d’une société (SAS) – Distribution importante de dividendes décidée par le dirigeant-associé – Conséquences – Impossibilité pour la société d’honorer ses dettes salariales à l’égard
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Droit des sociétés
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Droit des sociétés
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Droit des sociétés
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit des sociétés
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit des sociétés
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des sociétés
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des sociétés
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit des sociétés
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit des sociétés
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit des sociétés
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit des sociétés
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des sociétés
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des sociétés
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des sociétés
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des sociétés
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des sociétés
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des sociétés
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des sociétés
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des sociétés
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit des sociétés
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit des sociétés
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des sociétés
- Chronique
- 05/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des sociétés
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des sociétés
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des sociétés
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des sociétés
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des sociétés
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des sociétés
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des sociétés
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des sociétés
- Chronique
- 02/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Droit des sociétés
- Chronique
- 02/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
Chroniquedroit des sociétés
- Chronique
- 17/06/2010
- Banque & Droit N° 131
Chroniquedroit des sociétés
- Chronique
- 17/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit des sociétés
- Chronique
- 12/04/2010
- Banque & Droit N° 130
droit des sociétés
- Chronique
- 12/04/2010
- Banque & Droit N° 130
droit des sociétés
- Chronique
- 09/03/2010
- Banque & Droit N° 129
droit des sociétés
- Chronique
- 09/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 20/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 20/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - Droit des sociétés
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Chronique - droit des sociétés
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - Droit des sociétés
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Chronique - droit des sociétés
- Chronique
- 17/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Droit des sociétés
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit des sociétés
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit des sociétés
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Droit des sociétés
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 01/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 01/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 20/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 20/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 18/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de droit des sociétés
- Article
- 18/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de droit des sociétés
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique de droit des sociétés
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 10/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique droit des sociétés
- Chronique
- 10/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 22/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 22/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 25/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 25/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 10/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 10/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 05/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 05/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 29/06/2006
- Banque & Droit N° 107
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 29/06/2006
- Banque & Droit N° 107
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Chronique de Droit des Sociétés
- Article
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Soutien abusif par un établissement de crédit d'une filiale. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique de droit des sociétés : Communication de la Commission européenne au Conseil et au Pa...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de droit des sociétés : Société en participation. Obligation des associés à paiement ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique de droit des sociétés : Société de fait. Dissolution. Compte courant. Solde débiteur....
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation de ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation de ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Cession de parts sociales avec clause de réserve de propriété...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 et non...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 et non...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Société de fait. Dissolution. Compte courant. Solde débiteur....
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés : Cession de parts sociales avec clause de réserve de propriété...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sociétés - Dividendes. Réserves. Assemblée postérieure à la cession. Céd...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sociétés - Dissolution d'une société unipersonnelle. Disparition de la p...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sociétés - Abus de confiance. Prescription. Point de départ de la prescr...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sociétés - Abus de confiance. Prescription. Point de départ de la prescr...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sociétés - Dividendes. Réserves. Assemblée postérieure à la cession. Céd...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sociétés - Dissolution d'une société unipersonnelle. Disparition de la p...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sociétés - IIIConditions de nomination d'un administrateur provisoire. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit des sociétés - I Société en formation. Emprunt. Reprise implicite des engage...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Perte nécessitant une restructuration du cap...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sociétés : SCI. Souscription de parts sociales au moyen de biens communs...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation exc...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Perte nécessitant une restructuration du cap...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sociétés : SCI. Souscription de parts sociales au moyen de biens communs...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation exc...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sociétés : Nouvelles règles de cumul des mandats au sein des sociétés an...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978. Défau...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés civiles constituées avant le 1er...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit des sociétés : Actionnaires minoritaires. Application de l'expertise prévent...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Force obligatoire (C. civ., 1134). Clause rest...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des sociétés : Actionnaires minoritaires. Application de l'expertise prévent...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles immobilières. Dettes sociales. Obligation in...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Force obligatoire (C. civ., 1134). Clause rest...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles immobilières. Dettes sociales. Obligation in...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des sociétés : Compte courant d'associé. Libération d'apports en numéraire. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des sociétés : Compte courant d'associé. Libération d'apports en numéraire. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés étrangères en cas de création d'...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés étrangères en cas de création d'...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des sociétés : Augmentation de capital. Prime d'émission. Fraude (non). Abus...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit des sociétés : Validité d'une promesse de cession d'actions. Cession de droi...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Responsabilité de la société. Bénéficiaires. C...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Responsabilité de la société. Bénéficiaires. C...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sociétés : Loi "Murcef" du 11 décembre 2001 : dispositions relatives au ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sociétés : Paiement des dettes d'une SCI par les associés. Commentaire d...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sociétés : Paiement des dettes d'une SCI par les associés. Commentaire d...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sociétés : Loi "Murcef" du 11 décembre 2001 : dispositions relatives au ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sociétés : Compte courant d'associés. Cession. Erreur sur la cause
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de Droit des sociétés : Société en nom collectif. Associés. Obligation aux dettes. Li...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de Droit des sociétés : Société en nom collectif. Associés. Obligation aux dettes. Li...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de Droit des Sociétés : Apports en nue-propriété - Action paulienne
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique de Droit des Sociétés : Société par actions - Promesse de porte-fort d'un actionnaire...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique de Droit des Sociétés : Garantie de remboursement d'un crédit consenti à une filiale ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique de droit des sociétés : Société civile immobilière. Associés. Obligation aux dettes. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 76
Droit des sociétés : société civile immobilière. Prêt contracté par la société. Associé majorit...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Droit des sociétés : Société civile immoblière. Appel de fonds. activité effective de la sociét...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Droit des sociétés : Société civile immoblière. Appel de fonds. activité effective de la sociét...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Droit des sociétés : société civile immobilière. Prêt contracté par la société. Associé majorit...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique de Droit des Sociétés : Société en nom collectif - Poursuite en paiement des dettes s...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Commentaire de l'arrêt du 26 avril 2000 ; époux Tellier c/ Banue immobiliè...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 72
Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Groupe de sociétés. Immixtion de la
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Groupe de sociétés. Immixtion de la
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Chronique de droit des sociétés - IISociété en nom collectif. Acte excédant l'objet social. Ca...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 80
SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Groupe de sociétés. Apport partiel d'actif d'une branche d'ac...
- Article
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 92
Gérant de SARL. Cession d'une créance déjà cédée à un tiers. ...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique de droit des sociétés : Groupe de sociétés. Conventions de trésorerie. Conventions ré...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 86
Droit des sociétés : Groupe de sociétés. Autonomie juridique des sociétés. Mandat apparent. cro...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 75
Droit des sociétés : Groupe de sociétés. Autonomie juridique des sociétés. Mandat apparent. cro...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 75
II. Fusion ou cission d'une société créancière - Incidences sur le cautionnement
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 73
Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de droit des sociétés : Responsabilité civile du liquidateur amiable. Commentaire de ...
- Chronique
- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 79
Compte courant d'associés. Liquidation judiciare. Libération du capital par compensation (non). ...
- Chronique
- 02/07/2004
- Banque & Droit N° 72
Groupe de sociétés. Conventions conclues entre une société mère et sa filiale concernant des loca...
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
SNC. Contribution aux pertes (C. civ. 1832). Cession des parts. Droit d'enregistrement (GCI, art....
- Chronique
- 21/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Prêt. Société créée de fait. Distinction. Comportement de l'associé.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Société civile d'exploitation. Transmission de parts sociales par succession. Droit du créancier ...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Groupe de sociétés. Fictivité d'une société holding (non). Extension de la procédure de redress...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Société civile immobilère (art. 1844-16 C. civ). Convocation irrégulière de certains associés à...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
- Chronique
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
- Chronique
- 01/03/1999
- Banque & Droit N° 64
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
