Responsabilité du banquier : Responsabilité de la banque. Détournements opérés par le directeur...

commentaire : Cour de cassation, chambre commerciale du 10 février 1998. Confirmation de la cour d'appel de Lyon, 3e chambre du 10 novembre 1995. Aff. Sté Goujet c/Société lyonnaise de banque. Une société ayant été victime des détournements de son ancien directeur financier réclamait à sa banque le remboursement du montant de plusieurs virements exécutés par cette dernière à la suite d'ordres verbaux du préposé indélicat.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°59

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