Responsabilité du banquier : Abus de fonction du préposé. Détournement de fonds. Reçus portant ...

commentaire : Cour de cassation, 2e chambre civile du 19 novembr 1998. Cassation de la cour d'appel de Paris, 15e chambre Section A du 9 avril 1996. Aff. Deschamps c/BNP.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°64

Banque et Droit 64


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