Report en bourse. Gestion de fait (non). Opérateur averti (non). Intérêt personnel de la banque...
- Le 01/01/1997
- Banque & Droit
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Si l'activité commerciale d'Eurotunnel semble être un (relatif) succès, et ce malgré les récents déboires techniques, il n'en est pas de même du comportement boursier de l'action de la même société.(Paris, 27 septembre 1996, Mounier/Crédit lyonnais. )
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Banque & Droit
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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Chronique financière et boursière
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : OPA simplifiée suivie d'une OPR assortie ...
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Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : FCPE. Vote aux assemblées des ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
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Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Règles de fonctionnement de C...
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Franchissement de seuils. Déclarations tardives. Prise en compte des droits de vote en ...
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- 17/06/2004
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Information prévisionnelle inexacte, imprécise et non sincère. Communication au marché. Manquement.
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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Information privilégiée. Preuve. Utilisation des enregistrements téléphoniques (oui).
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- 17/06/2004
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Responsabilité civile des prestataires de services d'investissement. Pot-pourri.
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- 17/06/2004
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Gestion de portefeuille. Gestion individualisée.Mandat tacite. Existence. Gestion de fait.
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- 17/06/2004
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OPE. Échange d'ORANE contre des actions. Difficulté tenant au risque de faible liquidité du marché d
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- 15/06/2004
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Irrégularités comptables. Informations inexactes et trompeuses. Responsabilité du PDG et du DG.
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- 15/06/2004
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Communication financière défavorable.Responsabilité civile de l'émetteur.Préjudice pour les a...
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- 15/06/2004
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
- Article
- 15/06/2004
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Actualités réglementaires : CMF. Introduction en bourse. Règles de bonne conduite applicables a...
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- 01/05/2000
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Actualités réglementaires : Fesco. Notion d'investisseur qualifié. Comparaison avec la notion f...
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- 01/05/2000
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Actualités réglementaires : CMF. Obligation de reporting. Communication par les prestataires de...
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- 01/05/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Délit d'initié. Informations précises et confident...
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- 01/05/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
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- 01/05/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Système de paiement. Swap. Ordres de paiement réal...
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- 01/03/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'ég...
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Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Visa Cob. Contestation de la perti...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Scission de la société poursuivie. D...
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchisssement de seuils. Société étrangère cotée...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaire. Présence du rapporteu...
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Jurisprudence et décisions administratives : Manquement d'initié. Caractère privilégié de l'inf...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. 1re espèce : sursis à exéc...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Absence d'extension automatique du cautionnement garantis...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en as...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. procédure de délibération du CMF. ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique. Double promesse irrévocable. Cessi...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'échange croisées. Sursis à exécut...
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OPA. Offres concurrentes : Offres publiques d'échange. Offres liées. Offre concurrente. Recevab...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : OPE. Promesse d'apport de titres conclue avant l'o...
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique de retrait suivi d'un retrait oblig...
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Franchissement de seuil. Champ d'application ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à ...
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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Jurisprudence et décisions administratives : Produits dérivés. Vente à terme de devises. Manque...
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Actualités réglementaires : Entreprises d'investissement. Augmentation de capital ou constituti...
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Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT
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Actualités réglementaires : Transformation de la SBF-Bourse de Paris en Parisbourse SA
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- 01/07/1999
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Actualités réglementaires : Démarchage. Loi de 1885. Reconnaissance de la bourse suisse
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Jurisprudence et décisions administratives : Infraction boursière. Information privilégiée (oui...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Actualités réglementaires : Cob. FESCO. Convention multilatérale d'échange d'information et de ...
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- 01/05/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Privatisation d'une banque AFB. Choix d'un reprene...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline de la gestion financière. Sa...
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Actualités réglementaires : Cob. Recommandation relative à la diffusion sur l'Internet d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanction disciplinaires. Ordre de vente massi...
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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Actualités réglementaires : CMF. Conservation des données et enregistrement téléphonique des co...
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Actualités réglementaires : Suspens en bourse. Dénouement des opérations de marchés
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Actualités réglementaires : CMF. Taux du marché monétaire. Formule d'indexation
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-con...
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Jurisprudence et décisions administratives : Obligations du conservateur. Opérations sur titres...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Projet d'offre publique de vente. Visa. Enquê...
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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...
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- 01/03/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. 1ère affaire : pouvoir de sanction. Respect d...
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Actualités réglementaires : Règlements Cob relatifs à l'APE
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Actualités réglementaires : Rachat par une société de ses propres titres. Utilisation des produ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Cob. Sanction administrative. Utilisation d'inform...
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Jurisprudence et décisions administratives : OPA. Action de concert. Fusion-absorption. Inciden...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des seuils de dérogation à l'obliga...
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Actualités réglementaires : Titres de créances négociables : décret n°98-1316 du 31 décembre 19...
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- 01/01/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Décision générale n°98-25 relative à la mise en oeuvre du retr...
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Jurisprudence et décisions administratives : Franchissement de seuil. Irrecevabilité du projet ...
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Jurisprudence et décisions administratives : Pacte d'actionnaires. Fin de l'action de concert. ...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-04 relatif aux prises de participation des entr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : procédure de consultation écrite au sein du Cons...
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Actualités réglementaires : Règlement CRBF n°98-05 relatif aux opérations de crédit des entrepr...
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Actualités réglementaires : Règlement du CMF : modification des conditions d'émission de warran...
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Actualités réglementaires : Privatisation. Experts indépendants
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Jurisprudence et décisions administratives : Marchés à terme. Opérateur averti (oui). Manquemen...
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- 01/01/1999
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Actualité réglementaire : Franchissements de seuils et rachat de ses propres actions
- Chronique
- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Règlement général du CMF. Dispositions relatives à la couverture. Cont...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire : Recours par le CMF à des corps de contrôle extérieurs
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Actualité réglementaire : Membres à distance des marchés réglementés français. Accord av...
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Actualité réglementaire : Continuité des indices. Publication des indices de substitution
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Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
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Instruments financiers à terme. Swaps de taux. Opérateur averti (oui). Devoir d'information et ...
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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Augmentation de capital. Visa de la Cob. Sursis à exécution. Compétence du Premier président de...
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- 01/09/1998
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- 01/07/1998
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Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...
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CMF. Actifs essentiels. OPR. Base légale (oui). Décision non publiée du CB
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Cob. Portée du visa. Mission de protection des intérêts des investisseurs
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Création du marché des EDR à la bourse de Paris : l'appel du large !
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Employé de banque. Opérateur averti (oui). Responsabilité de l'intermédiaire (non)
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Réforme des OPA
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Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)
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Cob. Pouvoir réglementaire. Abus de pouvoir (non)
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- 01/01/1997
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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