Réglementation : Titres de créances négociables
Créé le
01.02.1999-
Mis à jour le
03.12.2004Le JO du 3 janvier 1999 a publié trois textes qui modifient sensiblement la réglementation des titres de créances négociables (TCN) : décret n°98-1316 du 31 décembre 1998 ; arrêté du 31 décembre 1998 ; réglement du CRBF n°98-08 du 7 décembre 1998, homologué par arrêté du 31 décembre 1998.
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