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Réglementation : Règlements du CRBF

Créé le

01.10.1999

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Mis à jour le

03.12.2004

Le Journal Officiel du 4 août 1999 a publié deux réglements du CRBF, n°99-03 et 99-04, en date du 21 juin 1999 et homologués par arrêté ministériel du 13 juillet :

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº607