Réglementation : Règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière - CRBF
Créé le
01.03.1999-
Mis à jour le
03.12.2004Le JO du 6 janvier 1999 a publié un arrêté ministériel du 24 décembre 1998 homologuant six réglements, n°98-02 à 98-07, du Comité de la réglementation bancaire et financière - CRBF, en date du 7 décembre 1998.
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