Réglementation : Politique monétaire mise en oeuvre par la Banque de France
Créé le
01.01.1998-
Mis à jour le
03.12.2004Le gouverneur de la Banque de France a communiqué à la profession le 12 novembre 1998 la décision n°98-03 du Conseil de la politique monétaire relative aux instruments qui seront mis en oeuvre par la Banque de France à compter du 1er janvier 1999.
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