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Réglementation : Centralisation des crédits nouveaux à l'habitat consentis aux ménages

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

La direction de la conjoncture de la Banque de France a diffusé, au début de novembre, deux compléments à la convention relative à la nouvelle application "Crédits nouveaux à l'habitat consentis aux ménages".