Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Le 01/03/1997
- Banque & Droit
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commentaire : United States District Court/Southern district of New York, 28 juin 1996, Salomon Brothers/Seita. Les pertes consécutives à des opérations sur produits dérivés continuent d'alimenter la jurisprudence. On se souvient que plusieurs affaires ont donné lieu récemment à des décisions outre-Atlantique sur ce sujet.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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- Revue Banque N° 667
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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- Revue Banque N° 666
L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Actualités jurisprudentielles : Information inexacte ou t...
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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : directive prospectus émetteu...
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Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement d'initié. Sanc...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : Intermédiaire en biens dive...
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Chronique financière et boursière - Actualités jurisprudentielles : CMF ? Sanctions disciplinai...
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Chronique financière et boursière : I Actualités prudentielles : FCPE. Vote aux assemblées des ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Contrat de couverture de "stock options" ...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
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Chronique financière et boursière - Murcef. Prospectus. Utilisation de la langue francaise.
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Chronique financière et boursière - Entreprise d'investissement. Méconnaissance des règles de b...
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- 03/12/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine....
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- 15/06/2004
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- 01/05/2000
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanction COB. Réglement n°90-02. Concert. Changeme...
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- 01/05/2000
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Article 8-1 de l'ordonnance de 1967. Interdiction temporaire d'exercice de l'activité professio...
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Actualité réglementaire : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un ...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Modalités de la résiliation de son engagement par la caut...
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : CMF. Sanctions disciplinaires. OPE. Centralisation...
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Actualités réglementaires : Opcvm et déclaration de franchissement de seuils
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- 01/05/1999
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- 01/05/1999
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- 01/05/1999
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Actualités réglementaires : CMF. Calendrier de conversion en euro des titres de créances
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- 01/05/1999
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- 01/01/1999
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Warrants et obligations complexes. Nouveaux principes généraux commun CMF/Cob
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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Actualité réglementaire :Code de bonne conduite AFTB/AFTE relatif aux opérations sur instruments ...
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- 01/11/1998
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Suppression du marché de l'eurofranc
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Actualité réglementaire : Conversion de la dette publique ou privée. Modalités d'application
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- 01/11/1998
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Proposition de XIIIème directive sur les offres publiques d'acquisition
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