Produits dérivés. Responsabilité de l'intermédiaire. Opérations transfrontières. Détermination ...
- Le 01/03/1997
- Banque & Droit
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commentaire : United States District Court/Southern district of New York, 28 juin 1996, Salomon Brothers/Seita. Les pertes consécutives à des opérations sur produits dérivés continuent d'alimenter la jurisprudence. On se souvient que plusieurs affaires ont donné lieu récemment à des décisions outre-Atlantique sur ce sujet.
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Projet de mise en place d'un pouvoir transactionnel de l'AMF
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Chronique financière et boursière
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Publication du nouveau règlement général de l'AMF
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L'indispensable harmonisation juridique du droit des titres au sein de l'Union européenne
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Ordres VWAP - Assouplissements par l'AMF
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- Revue Banque N° 665
Chronique financière et boursière
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Actualités jurisprudentielles : Absence de dépôt et d'enr...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Délit d'initié ? Loi du 2 août 1989 ? Not...
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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Introduction en bourse ? Mandataire prof...
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- 17/06/2004
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- 15/06/2004
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- 15/06/2004
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