Produits dérivés. Options de taux (cap, floor). Contrat indépendant (oui)

Bien que restant encore rares, les décisions de jurisprudence en matière de produits dérivés se multiplient ces derniers temps. Les tribunaux sont également saisis pour déterminer la responsabilité éventuelle d'un intermédiaire financier lors de la vente de tels produits à la suite de pertes constatées par le client de celui-ci.(Versailles, 5 décembre 1996, Coverland/Compagnie de Saint-Gobain. )

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°51

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