Produits dérivés (opérations de change à terme). Responsabilité de l'intermédiaire. Dépassement...

commentaire : Cassation commerciale 7 avril 1998, Savour Club/BFCE. Les opérations de couverture de change à terme constituent des opérations de gestion courante de trésorerie d'entreprise. Dès lors, elles ne sont pas contraires à l'objet social d'une société commerciale. Par ailleurs, la connaissance du trésorier de l'entreprise, de par sa qualification et ses diplômes, des mécanismes financiers est suffisante pour exonérer le banquier de tout devoir d'information à l'égard de son client. L'arrêt d'appel dit du Savour Club avait, à l'époque, retenu l'attention des praticiens en ce qu'il déterminait précisément les conditions de responsabilité de l'intermédiaire financier dans les opérations de produits dérivés.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°60

Banque et Droit 60 juillet-août 1998


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