Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Le 01/05/2000
- Banque & Droit
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commentaire : Cass. com. 1er fév. 2000, JCP 2000 éd. G, IV, 1513 ; D. aff. 2000 p.128
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
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- 10/02/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
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- 06/12/2016
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Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- 08/08/2016
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- 08/08/2016
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- 08/08/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- 07/06/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Accord de composition administrative comportant l’engagement d’indemniser les souscripteurs de parts d’OPC du préjudice subi
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
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- 11/04/2016
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- 11/04/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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- 03/12/2004
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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- Banque & Droit N° 97
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- 09/11/2004
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- 09/11/2004
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- Banque & Droit N° 89
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Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
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- 05/08/2004
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Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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- 03/08/2004
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