Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Le 01/05/2000
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commentaire : Cass. com. 1er fév. 2000, JCP 2000 éd. G, IV, 1513 ; D. aff. 2000 p.128
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- 15/02/2018
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
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Chronique Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
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- 12/12/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
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- 13/10/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
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- 13/10/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
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- 13/10/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
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- 20/07/2017
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
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- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
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- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
- Chronique
- 23/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
- Chronique
- 04/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
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- 04/05/2017
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Droit des sociétés
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Droit des sociétés
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- 02/05/2017
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Droit des sociétés
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
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- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
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- 06/12/2016
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Organismes de titrisation – FIA non soumis à la directive AIFM – Dépositaire hors AIFM et OPCVM – Loi Sapin II – Titrisation « simple, transparente et standardisée (STS) »
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978. Défau...
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Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés civiles constituées avant le 1er...
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Chronique de droit des sociétés : Nouvelles règles de cumul des mandats au sein des sociétés an...
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Chronique de Droit des Sociétés : Société par actions - Promesse de porte-fort d'un actionnaire...
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Droit des sociétés : Société civile immoblière. Appel de fonds. activité effective de la sociét...
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
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Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
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- 09/11/2004
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Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
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Groupe de sociétés. Immixtion de la
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- Banque & Droit N° 97
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Chronique de droit des sociétés - IISociété en nom collectif. Acte excédant l'objet social. Ca...
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Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
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Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
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- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
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Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
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Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
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Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
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Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
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Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
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Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
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