Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Le 01/05/2000
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commentaire : Cass. com. 1er fév. 2000, JCP 2000 éd. G, IV, 1513 ; D. aff. 2000 p.128
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
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Chronique : Gestion de portefeuille : Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
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- Banque & Droit N° 97
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- Banque & Droit N° 89
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
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Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
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- 05/08/2004
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- 03/08/2004
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Gérant de SARL. Cession d'une créance déjà cédée à un tiers. ...
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Chronique de droit des sociétés : Groupe de sociétés. Conventions de trésorerie. Conventions ré...
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Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Cautionnement d'une société tierce. Délibéra...
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- 21/06/2004
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- 17/06/2004
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- 17/06/2004
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Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
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Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
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- 01/05/2000
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Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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- 01/03/2000
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Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
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Aménagement du régime de la société par actions simplifiées (Loi n°99-587 du 12 juill. 1999)
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- 01/07/1999
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- 01/07/1999
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