Prêt-Crédit : Pool bancaire. Syndication. Qualité pour agir en recouvrement d'un seul membre du...

Cour d'appel de Versailles, 13e chambre du 11 décembre 1997. Infirmation du tribunal de commerce de Versailles du 10 janvier 1996. Aff. SA Delom c/Ste Centrale de banque et Société générale. Deux banques avaient consenti un prêt à hauteur respectivement de 60 et 40 % à une société pour lui permettre de financer l'acquisition d'un cargo.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°60

Banque et Droit 60 juillet-août 1998


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